Mentions Légales
Mis à jour le 26/08/2026
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.commeunjoyau.com (ci-après le « Site ») les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Dénomination sociale : COMME UN JOYAU
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)
Capital social : 1 000,00 euros
Siège social : 10 chemin de la Blanche Fouchelle, 88200 Saint-Étienne-lès-Remiremont, France
SIREN : 953 569 613
SIRET (siège) : 953 569 613 00029
Immatriculation : R.C.S. Épinal 953 569 613 — inscrite le 19 juin 2023
Numéro de TVA intracommunautaire : FR80 953 569 613
Activité : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Téléphone : 06 67 88 07 04
Adresse électronique : pgermain@commeunjoyau.com
Nom commercial et signe distinctif : Comme Un Joyau
2. Directrice de la publication
La directrice de la publication du Site est Madame Pauline Germain, en sa qualité de gérante de la société éditrice.
Contact : pgermain@commeunjoyau.com
3. Hébergeur du site
Le Site est hébergé par :
Raison sociale : Hostinger International Ltd
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site internet : www.hostinger.com
Hostinger International Ltd est établie à Chypre, État membre de l’Union européenne. L’hébergement du Site et des données associées ne donne donc lieu à aucun transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen.
4. Conception et réalisation du site
Le Site a été conçu et réalisé par PRISMEO STRATÉGIE (Lauriane Paslawski) et CORALDEV (Coralie Testa).
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site — structure générale, textes, contenus rédactionnels, méthodologies, visuels, photographies, graphismes, logos, chartes graphiques, sons et vidéos — est la propriété exclusive de l’éditeur ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation régulièrement obtenue. Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation, modification, traduction, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable de l’éditeur. Une telle utilisation non autorisée constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Sont notamment protégés les signes distinctifs et dénominations suivants, utilisés par l’éditeur pour désigner ses prestations :
- Comme Un Joyau
- DIAMANT (programme d’accompagnement individuel)
- L’Écrin des Joyaux (ateliers de posture entrepreneuriale)
- L’Immersion Orfèvre (séminaire annuel pour entrepreneurs)
Ces dénominations et l’ensemble des contenus rédactionnels et méthodologiques qui les accompagnent sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi que sur le fondement de l’action en concurrence déloyale et en parasitisme. Toute reprise, imitation ou exploitation de nature à créer un risque de confusion dans l’esprit du public engage la responsabilité de son auteur.
6. Témoignages et avis de clients
Les témoignages, avis et retours d’expérience publiés sur le Site émanent de clients ou de partenaires de l’éditeur. Ils sont reproduits avec l’accord préalable de leurs auteurs, qui conservent la faculté de retirer leur consentement à tout moment et d’en demander le retrait, sur simple demande adressée à pgermain@commeunjoyau.com.
Ces témoignages traduisent des expériences individuelles et personnelles. Ils ne constituent en aucun cas une garantie de résultat : les effets d’un accompagnement dépendent de la situation propre à chaque personne accompagnée, de son engagement et de son contexte professionnel.
7. Liens hypertextes
Le Site comporte des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers, notamment :
- des vidéos hébergées sur la plateforme YouTube (Google Ireland Limited), accessibles via des visuels cliquables. Aucun lecteur vidéo n’est intégré dans les pages du Site : l’activation du lien entraîne l’ouverture du site youtube.com dans une nouvelle fenêtre ;
- des pages hébergées par Brevo (Brevo SAS), permettant la réservation d’un appel découverte et l’inscription à la lettre d’information ;
- des profils et publications sur les réseaux sociaux professionnels.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les pratiques ni les politiques de confidentialité de ces sites tiers. L’activation de ces liens entraîne la sortie du Site : l’utilisateur est alors soumis aux conditions d’utilisation et à la politique de gestion des données du site visité, dont il lui appartient de prendre connaissance. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée à raison du contenu de ces sites.
La création d’un lien hypertexte vers le Site est libre pour les liens pointant vers la page d’accueil, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de l’éditeur. Tout lien profond, technique de cadrage (framing) ou d’insertion (in-line linking) est soumis à autorisation écrite préalable.
8. Cookies et traceurs
En l’état actuel de sa configuration, le Site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de suivi comportemental sur le terminal des visiteurs.
L’outil Google Search Console, utilisé par l’éditeur pour suivre le référencement du Site, fonctionne exclusivement côté serveur et ne dépose aucun traceur sur le terminal des visiteurs. Il ne nécessite donc ni bandeau de consentement, ni recueil d’accord préalable.
Seuls peuvent être déposés, le cas échéant, des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique et à la sécurité du Site. Conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL, ces cookies sont exemptés de consentement.
Si cette situation venait à évoluer, notamment par l’ajout d’outils de mesure d’audience, de contenus embarqués, de modules de réseaux sociaux ou de traceurs publicitaires, un bandeau de gestion du consentement conforme aux exigences de la CNIL serait mis en place préalablement à tout dépôt, et les présentes mentions seraient actualisées en conséquence.
9. Protection des données personnelles
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à partir du Site sont décrits dans la Politique de confidentialité, accessible depuis toutes les pages du Site. Ce document précise les finalités poursuivies, les bases légales, les catégories de données collectées, les destinataires, les durées de conservation ainsi que les modalités d’exercice des droits des personnes concernées.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : pgermain@commeunjoyau.com.
10. Responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Il ne saurait toutefois garantir l’exhaustivité, la précision ou l’actualité de ces informations, qui sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
Les informations présentées sur le Site ne constituent ni un conseil personnalisé, ni un engagement contractuel. Seuls les documents contractuels remis et signés dans le cadre d’une prestation déterminée engagent l’éditeur.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site, de son utilisation, d’une impossibilité d’y accéder, ou de la présence d’un virus sur le terminal de l’utilisateur. L’accès au Site peut être interrompu à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure, sans que cette interruption ouvre droit à indemnisation.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Le Site s’adresse exclusivement à une clientèle professionnelle (dirigeants, consultants, entrepreneurs et travailleurs indépendants immatriculés). Les prestations proposées par l’éditeur ne sont pas destinées aux consommateurs au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.
En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, et à défaut de résolution amiable préalable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort d’Épinal, à savoir le Tribunal de commerce d’Épinal pour les litiges entre professionnels et le Tribunal judiciaire d’Épinal pour les litiges relevant de sa compétence, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
12. Contact
Pour toute question relative au Site ou aux présentes mentions légales :
- Par courriel : pgermain@commeunjoyau.com
- Par téléphone : 06 67 88 07 04
- Par voie postale : 10 chemin de la Blanche Fouchelle, 88200 Saint-Étienne-lès-Remiremont, France