Conditions Générales de Prestations de Services
Mis à jour le 26/08/2026
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services, ci-après désignées « CGPS », ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Comme un Joyau, ci-après désignée « le Prestataire », fournit ses prestations à ses clients professionnels, ci-après désignés « le Client ».
COMME UN JOYAU
Société à responsabilité limitée
10 chemin de la Blanche Fouchelle 88200 ST ETIENNE LES RT
pgermain@commeunjoyau.com
SIRET 95356961300029
N° TVA FR80953569613
Comme un Joyau exerce une activité de conseil, mentoring, accompagnement et transmission auprès notamment de dirigeants, consultants, indépendants, entrepreneurs et prestataires de services.
Son approche vise notamment à accompagner ses Clients dans le développement d’une activité professionnelle durable en travaillant sur leur posture, leur relation à eux-mêmes, à leur écosystème professionnel et à leur business.
Les présentes CGPS s’appliquent exclusivement aux Clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.
2. Objet et champ d’application
Les présentes CGPS constituent le cadre général applicable aux prestations proposées par le Prestataire.
Elles s’appliquent notamment aux :
- accompagnements individuels ;
- accompagnements collectifs ;
- prestations de mentoring et de conseil ;
- ateliers et masterclass ;
- séminaires, immersions et événements professionnels ;
- interventions réalisées auprès d’entreprises, organismes, réseaux ou institutions ;
- ressources et contenus pédagogiques numériques associés aux prestations ;
- prestations conçues sur mesure.
Les caractéristiques spécifiques de chaque prestation sont présentées au Client avant son engagement.
En cas de conditions particulières expressément convenues avec le Client pour une prestation donnée, celles-ci prévalent sur les présentes CGPS pour les seules dispositions concernées.
3. Prestations proposées et tarifs
Les principales prestations proposées à la date d’entrée en vigueur des présentes CGPS sont les suivantes.
DIAMANT – 3 900 € HT
Accompagnement premium individuel d’une durée de 5 mois, comprenant :
- 1 session de cadrage stratégique de 2 heures ;
- 4 sessions de mentoring individuel de 1 h 15 ;
- 1 analyse du profil relationnel du dirigeant de 2 heures ;
- l’accès aux ressources pédagogiques en ligne autour des 3 piliers de la méthode DIAMANT ;
- l’accès à la messagerie personnelle de Pauline Germain 3 jours sur 7 pendant les 5 mois de l’accompagnement.
En bonus, le Client peut bénéficier de 5 sessions collectives maximum, en format CODEV ou autour d’une actualité du moment, lorsque plusieurs Clients suivent DIAMANT simultanément, ainsi que d’un accès Premium aux ateliers présentiels L’Écrin des Joyaux / ateliers de posture entrepreneuriale organisés pendant les 5 mois de l’accompagnement.
DIAMANT Illimité – 6 000 € HT
Accompagnement premium individuel renforcé d’une durée de 5 mois, comprenant :
- 1 session de cadrage stratégique de 2 heures ;
- 1 analyse du profil relationnel du dirigeant de 2 heures ;
- l’accès aux ressources pédagogiques en ligne autour des 3 piliers de la méthode DIAMANT ;
- l’accès à la messagerie personnelle de Pauline Germain 5 jours sur 7 pendant les 5 mois de l’accompagnement ;
- les bonus collectifs et l’accès Premium aux ateliers présentiels dans les mêmes conditions que DIAMANT ;
- la possibilité de solliciter des sessions de mentoring individuel de 1 heure, dans la limite maximale d’une session par semaine, pendant les 5 mois de l’accompagnement et selon les disponibilités du Prestataire.
L’accès à une nouvelle session de mentoring est conditionné à la mise en œuvre par le Client des actions définies lors de la session précédente.
Lorsque ces actions n’ont pas été mises en œuvre, sauf circonstance particulière appréciée avec le Prestataire, celui-ci peut différer la réservation d’une nouvelle session afin de préserver la finalité et l’efficacité de l’accompagnement.
Le terme « Illimité » désigne la possibilité de solliciter des séances en fonction des besoins du Client pendant la durée de l’accompagnement, dans la limite d’une séance par semaine et dans les conditions définies ci-dessus. Il ne constitue pas un droit à un nombre déterminé de séances.
RIVIÈRE – 2 000 € HT
Accompagnement collectif d’une durée de 4 mois, en groupe fermé, comprenant :
- 8 sessions collectives de 2 heures, organisées tous les 15 jours ;
- l’accès aux ressources pédagogiques en ligne autour des 3 piliers de la méthode DIAMANT.
Les sessions ont notamment vocation à permettre aux participants de prioriser leurs actions, prendre du recul, dépasser les freins rencontrés, maintenir leur mise en mouvement et bénéficier de la dynamique du collectif.
IMMERSION ORFÈVRE – 2 000 € HT
Immersion professionnelle en présentiel ayant vocation à constituer un rendez-vous annuel.
Elle s’adresse aux dirigeants, consultants et indépendants souhaitant notamment prendre de la hauteur sur leur activité, réaliser le bilan de la période écoulée et définir leurs orientations à venir.
Elle comprend des temps d’accompagnement, de réflexion et de travail collectif ainsi que les prestations précisées dans la présentation de chaque édition.
La durée, le lieu, le programme, les prestations comprises et les modalités pratiques sont communiqués pour chaque édition avant l’engagement du Client.
L’ÉCRIN DES JOYAUX / ATELIERS DE POSTURE ENTREPRENEURIALE – 110 € HT par participant
Ateliers collectifs en présentiel consacrés à différentes problématiques liées notamment à la posture entrepreneuriale, aux relations professionnelles, à la prospection, à la vente et au développement d’une activité durable.
Le thème, le lieu, la durée, les horaires et les modalités pratiques sont communiqués pour chaque atelier.
Prestations sur mesure – Sur proposition tarifaire
Le Prestataire peut également concevoir des ateliers, interventions, accompagnements ou missions spécifiques pour une entreprise, un organisme, une institution, un réseau ou un partenaire.
Le contenu, la durée, les modalités et le prix sont communiqués au Client avant son engagement.
Tarifs de référence
Les prix ci-dessus constituent les tarifs de référence du Prestataire et sont exprimés hors taxes. La TVA applicable au jour de la facturation est ajoutée au prix HT.
Le Prestataire peut proposer ponctuellement des conditions tarifaires particulières, notamment dans le cadre d’une offre de lancement, d’un tarif anticipé (« early bird »), d’un tarif préférentiel ou de toute autre opération commerciale.
Ces conditions sont applicables uniquement pendant la période et selon les modalités annoncées et ne créent aucun droit à en bénéficier ultérieurement.
Le prix applicable au Client est celui qui lui a été communiqué et qu’il a accepté au moment de sa commande.
Toute évolution ultérieure des tarifs est sans incidence sur une prestation déjà commandée.
4. Présentation de l’offre et formation du contrat
Avant toute commande, le Prestataire présente au Client les caractéristiques essentielles de la prestation proposée, notamment son contenu, sa durée, ses principales modalités de réalisation, son prix et ses modalités de paiement.
Cette présentation peut être réalisée oralement lors d’un échange avec le Client et/ou au moyen d’un support écrit ou numérique.
À la suite de l’accord du Client sur la prestation proposée, une facture lui est adressée.
Les présentes CGPS sont transmises au Client en pièce jointe à la facture, laquelle mentionne expressément leur transmission.
Le règlement de tout ou partie de la facture vaut acceptation des présentes CGPS, sous réserve qu’elles aient été préalablement portées à la connaissance du Client.
Lorsque le versement d’un acompte est prévu, la réservation définitive de la prestation peut être conditionnée à son encaissement effectif.
5. Modalités de réalisation
Les prestations peuvent être réalisées :
- à distance, notamment par visioconférence ;
- en présentiel ;
- selon un format combinant distanciel et présentiel.
Les modalités propres à chaque prestation sont présentées au Client avant son engagement.
Le Prestataire peut faire évoluer ses méthodes, outils ou modalités pédagogiques dès lors que cette évolution ne modifie pas substantiellement la nature et la finalité de la prestation commandée.
6. Accès aux ressources pédagogiques en ligne
Lorsque la prestation comprend un accès aux ressources pédagogiques en ligne de Comme un Joyau, cet accès est accordé sans limitation de durée tant que la plateforme existe et que le Prestataire maintient la mise à disposition de ces ressources.
L’accès est strictement personnel. Il ne peut être partagé, cédé ou transmis à un tiers.
Le Prestataire ne garantit pas le maintien permanent d’une plateforme ou d’un outil technique déterminé.
Il peut changer de plateforme, faire évoluer l’organisation ou le contenu des ressources ou mettre fin à leur mise à disposition pour des raisons notamment techniques, économiques, juridiques ou liées à l’évolution de son activité.
Une interruption temporaire liée notamment à une maintenance, une évolution technique ou l’indisponibilité d’un prestataire tiers ne constitue pas une inexécution de la prestation.
7. Modalités de paiement
Les modalités et échéances de paiement sont communiquées au Client lors de la présentation de l’offre et figurent sur la facture.
Sauf modalités particulières convenues avec le Client, les prestations sont payables selon les échéances figurant sur celle-ci.
Le Prestataire peut proposer ou accepter :
- un paiement intégral ;
- un acompte suivi du règlement du solde ;
- un paiement échelonné.
Le règlement s’effectue par virement bancaire, prélèvement ou tout autre moyen de paiement proposé par le Prestataire.
Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est accordé, celui-ci constitue une facilité de paiement du prix total de la prestation et non un abonnement mensuel résiliable à tout moment.
Le Client reste donc engagé au règlement du montant total de la prestation commandée.
Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé, sauf accord contraire.
8. Retard ou défaut de paiement
Tout retard de paiement entraîne de plein droit, à compter du jour suivant la date d’échéance indiquée sur la facture et sans qu’un rappel soit nécessaire, l’application de pénalités de retard.
Le taux des pénalités est fixé à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est également due de plein droit par tout Client professionnel en situation de retard de paiement.
Lorsque les frais de recouvrement effectivement engagés sont supérieurs à cette indemnité forfaitaire, le Prestataire pourra demander une indemnisation complémentaire sur justification.
En cas de retard ou de défaut de paiement, le Prestataire peut suspendre les séances à venir, l’accompagnement par messagerie et plus généralement l’exécution de la prestation jusqu’à régularisation.
9. Obligations du Prestataire
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.
Il est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Les accompagnements proposés ont notamment vocation à favoriser la prise de recul, la réflexion, le développement de compétences, l’évolution de la posture professionnelle, la prise de décision et la mise en œuvre d’actions.
Le Prestataire ne garantit aucun résultat économique, commercial ou financier déterminé, notamment en matière de chiffre d’affaires, de nombre de clients, de ventes ou de rentabilité.
10. Engagement et obligations du Client
Le Client reconnaît être pleinement acteur de son accompagnement et demeure responsable de ses décisions professionnelles et de leur mise en œuvre.
Il s’engage notamment à :
- participer activement à la prestation ;
- fournir les informations nécessaires à son bon déroulement ;
- respecter les rendez-vous et horaires convenus ;
- disposer du matériel et de la connexion nécessaires aux prestations à distance ;
- adopter un comportement respectueux envers le Prestataire et les autres participants ;
- respecter la confidentialité des échanges ;
- respecter les droits de propriété intellectuelle du Prestataire ;
- régler les sommes dues aux échéances prévues.
L’absence de mise en œuvre par le Client des actions ou décisions travaillées pendant l’accompagnement ne saurait engager la responsabilité du Prestataire.
11. Report des séances individuelles
Toute demande de report d’une séance individuelle doit être adressée au Prestataire au minimum 48 heures avant l’horaire prévu.
En cas d’annulation ou de demande de report moins de 48 heures avant le rendez-vous, ou en cas d’absence du Client, la séance est considérée comme réalisée et reste due, sauf accord exceptionnel du Prestataire.
Lorsqu’un report est demandé dans le délai prévu, une nouvelle date est déterminée selon les disponibilités respectives.
Si le Prestataire est lui-même dans l’impossibilité d’assurer une séance, celle-ci est reportée et n’est pas considérée comme réalisée.
12. Durée des accompagnements et séances non utilisées
Les accompagnements sont conclus pour la durée annoncée au Client lors de la présentation de l’offre.
Les séances individuelles incluses dans une prestation doivent être utilisées pendant sa période contractuelle.
À l’issue de cette période, les séances non utilisées du fait du Client sont considérées comme perdues et ne peuvent donner lieu à remboursement ou compensation, sauf report expressément accepté par le Prestataire.
Une séance reportée à l’initiative du Prestataire demeure naturellement due au Client et pourra être réalisée au-delà de la période initialement prévue lorsque cela est nécessaire.
13. Prestations collectives et absence du Client
Les séances collectives, ateliers et autres prestations organisées à une date déterminée ne peuvent faire l’objet d’un report individuel.
L’absence du Client à tout ou partie d’une séance collective ne lui donne droit :
- ni à un remboursement ;
- ni à un report individuel ;
- ni à une séance individuelle de remplacement.
Les éventuelles modalités de replay ou de mise à disposition de ressources complémentaires sont précisées pour chaque prestation.
14. Dispositions particulières relatives aux bonus DIAMANT
Les sessions collectives proposées dans le cadre de DIAMANT et DIAMANT Illimité constituent un bonus, conditionné notamment à la présence simultanée de plusieurs Clients suivant ces accompagnements.
L’absence ou l’impossibilité d’organiser tout ou partie de ces sessions ne modifie pas le contenu principal de l’accompagnement et ne peut donner lieu à remboursement ou réduction de prix.
L’accès Premium aux ateliers présentiels concerne les ateliers organisés par le Prestataire pendant les 5 mois de l’accompagnement, selon les modalités propres à chaque atelier.
15. Dispositions particulières relatives à l’IMMERSION ORFÈVRE
L’organisation de l’IMMERSION ORFÈVRE peut nécessiter que le Prestataire engage à l’avance des frais auprès de tiers, notamment pour l’hébergement, la restauration, la location d’espaces, des activités ou d’autres prestations.
Chaque édition fait donc l’objet d’une présentation précisant notamment les prestations incluses et les modalités pratiques.
Des conditions particulières de réservation et d’annulation peuvent être communiquées au Client avant son engagement.
Elles tiennent notamment compte des frais engagés par le Prestataire et des conditions d’annulation imposées à celui-ci par les établissements ou partenaires concernés.
16. Annulation, interruption ou abandon par le Client
Une fois la prestation commencée, les prestations déjà réalisées ne donnent lieu à aucun remboursement.
Lorsqu’un accompagnement ou programme est commandé pour une durée déterminée, la décision du Client d’interrompre sa participation avant son terme ne met pas fin automatiquement à son engagement financier.
Sauf accord écrit contraire du Prestataire ou conditions particulières annoncées lors de la vente, le prix total de la prestation commandée reste dû selon les modalités et échéances convenues.
Cette disposition s’applique également lorsque le Client bénéficie d’un paiement échelonné.
17. Droit de rétractation
Les prestations sont proposées à des Clients professionnels agissant pour les besoins de leur activité.
Le droit de rétractation prévu au bénéfice des consommateurs n’est donc, en principe, pas applicable.
Toutefois, lorsque les conditions légales permettant exceptionnellement à un professionnel de bénéficier d’un droit de rétractation sont réunies, les dispositions légales impératives correspondantes prévalent sur les présentes CGPS.
18. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments créés, développés ou mis à disposition par le Prestataire demeure sa propriété intellectuelle exclusive ou celle de leurs auteurs respectifs.
Sont notamment concernés :
- la méthode DIAMANT ;
- les méthodologies, concepts et outils de Comme un Joyau ;
- les exercices ;
- les supports de présentation ;
- les documents de travail ;
- les vidéos et audios ;
- les ressources numériques ;
- les textes, schémas et illustrations ;
- les contenus accessibles sur les plateformes ;
- les marques, noms, logos et éléments graphiques.
Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel des ressources mises à sa disposition pour ses propres besoins professionnels.
Sans autorisation écrite préalable du Prestataire, il est interdit de reproduire, transmettre, partager, diffuser, commercialiser, revendre ou adapter ces contenus, ou de les intégrer à une formation, un accompagnement ou une offre destinée à des tiers.
19. Confidentialité
Le Prestataire s’engage à préserver la confidentialité des informations personnelles, professionnelles, commerciales ou stratégiques communiquées par le Client.
Le Client s’engage réciproquement à préserver les informations confidentielles du Prestataire.
Dans le cadre des prestations collectives, chaque participant s’engage à préserver strictement la confidentialité des informations, situations et expériences concernant les autres participants.
Ce qui est partagé par un participant dans l’espace collectif ne doit pas être diffusé à l’extérieur sans son accord.
Cette obligation perdure après la fin de la prestation.
20. Droit à l’image, voix et témoignages
La participation à une prestation n’autorise pas automatiquement le Prestataire à exploiter l’image, la voix ou le témoignage du Client à des fins de communication ou de promotion.
Lorsque le Prestataire souhaite utiliser des photographies, vidéos, captures d’écran, enregistrements, témoignages écrits ou filmés permettant d’identifier le Client, une autorisation spécifique lui est proposée.
Cette autorisation est distincte de l’acceptation des présentes CGPS.
Le refus du Client n’affecte pas son accès à la prestation.
21. Données personnelles
Les données à caractère personnel communiquées par le Client dans le cadre de la commande et de l’exécution de la prestation font l’objet d’un traitement dont le responsable est COMME UN JOYAU, EURL immatriculée au R.C.S. d’Épinal sous le numéro 953 569 613.
Les finalités poursuivies, les bases légales, les catégories de données traitées, les destinataires, les durées de conservation ainsi que les modalités d’exercice des droits du Client sont détaillés dans la Politique de confidentialité, accessible sur www.commeunjoyau.com et communiquée sur simple demande à pgermain@commeunjoyau.com.
Le Client dispose notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
22. Responsabilité
La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu’en cas de faute directement imputable à celui-ci ayant causé au Client un préjudice direct et certain.
Le Prestataire ne peut notamment être tenu responsable :
- des décisions prises par le Client ;
- de leur mise en œuvre ou absence de mise en œuvre ;
- des résultats économiques, commerciaux ou professionnels obtenus ou non obtenus.
Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, la responsabilité financière du Prestataire est limitée au montant HT effectivement payé par le Client au titre de la prestation ayant directement donné lieu au dommage.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des difficultés résultant notamment d’une connexion internet défaillante, du matériel du Client ou de l’indisponibilité temporaire d’un service numérique tiers.
23. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.
En cas d’empêchement temporaire, l’exécution de la prestation est suspendue pendant la durée de l’événement.
Les parties rechercheront, lorsque cela est possible, une solution permettant le report ou la poursuite de la prestation.
24. Prestations réalisées pour des entreprises, organismes ou institutions
Lorsque le Prestataire intervient auprès d’une entreprise, administration, institution, organisme, réseau ou partenaire imposant ses propres procédures administratives, contractuelles ou de facturation, des conditions particulières peuvent être convenues entre les parties.
Elles peuvent notamment concerner :
- les bons de commande ;
- les procédures administratives ;
- les plateformes de dépôt des factures ;
- les modalités et délais de facturation ou de paiement ;
- les conditions d’intervention.
Ces conditions particulières prévalent, pour les seuls éléments concernés, sur les présentes CGPS.
25. Modification des CGPS et des tarifs
Le Prestataire peut modifier les présentes CGPS et ses tarifs afin notamment de tenir compte de l’évolution de son activité, de ses prestations ou de la réglementation.
Les nouvelles conditions s’appliquent uniquement aux commandes conclues après leur entrée en vigueur.
Les prestations déjà commandées restent soumises aux conditions applicables au moment de leur conclusion, sauf accord contraire des parties ou disposition légale impérative.
Droit applicable – Réclamations – Litiges
Les présentes CGPS sont soumises au droit français et sont rédigées en langue française.
En cas de difficulté relative à l’interprétation, l’exécution ou la cessation d’une prestation, les parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.
Le Client est invité à adresser sa réclamation par écrit au Prestataire afin de permettre un échange et la recherche d’une solution.
À défaut d’accord amiable, le différend sera porté devant la juridiction compétente conformément aux règles de droit applicables.
27. Entrée en vigueur
Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services entrent en vigueur le :
26 août 2026
Elles remplacent, pour toute nouvelle commande conclue à compter de cette date, les versions antérieures des Conditions Générales de Vente ou Conditions Générales de Prestations de Services de Comme un Joyau.
Les prestations commandées antérieurement restent soumises aux conditions qui leur étaient applicables au moment de leur conclusion.